Comité de liaison pour l'initiative citoyenne

QUESTION : 

RÉPONSE :

Je réponds bien volontiers à votre message du 19 novembre dernier qui m'a été retransmis.

Nous sommes tous conscients, alors que la Constitution déclare en son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum », qu'en réalité le peuple est tenu à l'écart de toutes les décisions et en particulier de toutes celles qui concernent directement son avenir. Cette dérive s'est d'ailleurs accentuée avec les nombreuses modifications de la Constitution qui ont été validées, non pas par le peuple (référendum) ce qui me semble anormal, voire inacceptable, mais par les représentants de la nation eux-mêmes.

 

Il faut bien admettre également que l'instauration du quinquennat a profondément bouleversé le fonctionnement de nos institutions avec un président de la République qui n'en est plus le garant et utilise la Constitution en fonction d'intérêts que je considère totalement étrangers au bien commun. Le conseil de défense à répétition utilisé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19 en est un bon exemple puisque le président de la République s'accapare un pouvoir sans aucun contrôle du Parlement mis hors-jeu. Rappelons que le conseil de défense dans le fonctionnement normal de nos institutions ne concerne que les problèmes de défense ce qui justifie le secret des discussions et des décisions qui s'y prennent. En matière sanitaire, le secret n'est pas justifié si ce n'est pour des intérêts autres que le bien commun.

Par ailleurs, la démocratie c'est le pouvoir du peuple, pour le peuple, par le peuple selon la formule consacrée. Or, si la démocratie représentative répond aux principes de fonctionnement de notre Constitution, reconnaissons qu'au fil des ans elle a montré ses limites et démontré que les représentants de la nation, élus par le peuple, se sont éloignés des intérêts de ce dernier. Le Parlement est d'ailleurs devenu une simple chambre d'enregistrement. Il ne contrôle plus l'exécutif. Il n'y a donc plus de séparation entre l'exécutif et le législatif.

C'est la raison pour laquelle, la démocratie doit dorénavant disposer de deux instruments complémentaires. A  la démocratie représentative doit être associée la démocratie directe seule en mesure d'établir un équilibre et donner au citoyen la possibilité d'exercer sa souveraineté en contestant une loi votée par le Parlement (référendum veto) qu'il considère contraire aux intérêts de la nation, ou proposer une loi portant sur un sujet jugé important (référendum législatif) que les représentants de la nation ne souhaitent pas aborder.

Je suis donc, pour ma part, favorable à la mise en œuvre d'un volet « démocratie directe » dans le fonctionnement de notre système politique avec l'instauration d'un Référendum d'initiative citoyenne (RIC). J'aborde d'ailleurs cette question dans mon projet/programme dès les premières pages dans le cadre de la présentation de la première thématique « Renouveau démocratique – Assainissement de la vie politique » : "Il est temps que le politique revienne aux fondamentaux de sa fonction qui doit s'exercer au profit du bien commun et de l'intérêt de l’État et de la nation, ce qui signifie que le peuple ne doit plus être ignoré car il est le premier concerné par son avenir. Il est ainsi urgent d'introduire une dose de démocratie directe notamment par la mise en place du Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC). Le Chef de l’État est élu au suffrage universel, mais il n'est que le fondé de pouvoir d'un souverain qui s'appelle le peuple."

Sur le plan pratique et en particulier s'agissant des contraintes réglementaires à adopter pour le déroulement d'un tel référendum, il me semble cohérent et acceptable de fixer une marge comprise entre 1,7 % et 2 % des électeurs inscrits pour le nombre de signatures de la pétition à obtenir pour déclencher ce processus (entre 810 000 et 950 000).

L'instauration de cet outil de démocratie directe rendrait sans objet le Référendum d'initiative partagée (RIP) qui existe depuis 2015 mais dont la mises en œuvre est trop contraignante (1/5 des parlementaires, soit 185 députés/sénateurs et 10 % du corps électoral, soit 4,8 millions d'électeurs) et qu'il faudrait donc supprimer.

L'ensemble de cette démarche devra entraîner dans les meilleurs délais une modification de la Constitution, modification validée évidemment par le peuple par référendum. Ce changement dans le fonctionnement de nos institutions devrait avoir un impact et constituer un signal fort pour nos concitoyens plus enclins dans ces conditions à s'impliquer à nouveau dans les prochaines élections et à réduire ainsi progressivement le nombre des abstentionistes. La démocratie y gagnera.